Termes et conditions

Le présent document, avec la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels et toutes autres politiques ou lignes directrices affichées au www.cirque-eloize.com (l’« entente »), est un contrat conclu entre vous (« vous » ou « votre ») et Cirque Éloize (la « COMPAGNIE », « nous », « notre » ou « nos ») relativement aux conditions applicables à votre utilisation du site Web disponible au www.cirque-eloize.com (le « Site »).

Veuillez lire attentivement l’ensemble des modalités et conditions suivantes avant d’utiliser le Site. En utilisant le Site ou en y accédant, vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans la présente entente. Si, à quelque moment que ce soit, vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les modalités de la présente entente, vous devez cesser d’accéder au Site ou de l’utiliser.

1. Conditions relatives à l’utilisation du Site

Pour accéder au Site, il vous faut un navigateur Web compatible. Vous reconnaissez et acceptez que la COMPAGNIE peut cesser de prendre en charge un navigateur Web donné et que, le cas échéant, vous devrez télécharger un navigateur Web compatible pour pouvoir continuer à utiliser le Site. Vous reconnaissez et acceptez également que l’utilisation du Site dépend du bon fonctionnement de votre matériel informatique et de votre connexion Internet.
À titre de condition d’utilisation du Site, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :
a) usurper l’identité d’une autre personne ou faire une fausse déclaration au sujet de vos liens avec une personne ou une entité;
b) accéder aux systèmes informatiques de la COMPAGNIE ou à des éléments non publics du Site, et les utiliser ou les trafiquer;
c) tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Site ou de tout système ou réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Site, de ce système et réseau;
d) tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour fournir le Site;
e) nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au Site, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels;
f) fournir des informations de paiement qui se rapportent à un tiers;
g) utiliser le Site en contravention de son utilisation prévue, de sa documentation ou des directives raisonnables de la COMPAGNIE;
h) extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Site afin de créer, directement ou indirectement, dans le cadre d’un ou de plusieurs téléchargements, une collection ou une compilation de données, une base de données, un répertoire ou tout autre regroupement de données, que ce soit au moyen de méthodes manuelles, au moyen de robots, de collecteurs ou de robots d’indexation, ou autrement;
i) violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers lorsque vous utilisez le Site ou y accédez.

La COMPAGNIE vous accorde un droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins personnelles.
Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au Site et au contenu mis à votre disposition sur le Site ou par son entremise, vous agissez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’entremise duquel vous accédez au Site ou à son contenu.
La COMPAGNIE aura le droit de mener une enquête et d’intenter une poursuite relativement à toute violation des engagements susmentionnés, notamment quant à la violation éventuelle d’un droit de propriété intellectuelle et les atteintes possibles à la sécurité, dans la pleine mesure permise par la loi. La COMPAGNIE peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente entente. Vous reconnaissez que bien que la COMPAGNIE ne soit pas tenue de surveiller votre accès au Site ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du Site, afin de s’assurer que vous respectez la présente entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

2. Infolettre

Lorsque vous souscrivez à l’Infolettre, vous vous engagez à soumettre les renseignements les plus à jour, précis, complets et exacts possible vous concernant. Il est de votre responsabilité de mettre à jour de façon régulière les renseignements communiqués. En souscrivant à l’Infolettre, vous acceptez que la COMPAGNIE communique avec vous par courriel ou par tout autre moyen rendu possible suivant les renseignements que vous avez divulgués en souscrivant à l’Infolettre et ce, afin de vous faire part d’offres promotionnelles, de nouvelles, d’événements, de sondages de concours et de tout autre service et activité liés à la COMPAGNIE, à Théâtre T & Cie inc., à Les Productions Neuvart inc., à Les Productions Éloize inc et à leurs sociétés affiliées et partenaires. Vous pouvez en tout temps vous désabonner de l’Infolettre en nous écrivant au eloize@cirque-eloize.com.

3. Prix

Le prix affiché ou annoncé sur le Site ou au moyen de toute autre communication électronique de la COMPAGNIE relativement à la marchandise disponible sur la boutique en ligne du Site est indiqué en dollars canadiens et comprend toutes taxes applicables. Ce prix inclut également les frais de livraison. Par conséquent, pour tout achat dont la livraison se fera au Canada ou aux États-Unis, veuillez sélectionner le prix afférent à ces territoires pour procéder à la transaction. Pour tout achat dont la livraison se fera dans le reste du monde (ailleurs qu’au Canada et qu’aux États-Unis), veuillez sélectionner le prix afférent à ce territoire pour procéder à la transaction. Vous acceptez que le prix d’une marchandise afférent à une livraison au Canada et aux États-Unis soit moins élevé que le prix d’une marchandise afférent à une livraison à l’international (ailleurs qu’au Canada et qu’aux États-Unis). Le prix affiché ou annoncé est susceptible d’être modifié sans préavis à la seule discrétion de la COMPAGNIE.

Malgré tous nos efforts, il est possible qu’une marchandise de notre boutique en ligne affichée ou annoncée sur le Site ou autrement communiquée puisse indiquer un prix erroné. Dans ce cas, nous communiquerons avec vous dans les plus brefs délais et nous annulerons votre commande.
Toute marchandise achetée sur la boutique en ligne du Site est acheminée par Poste Canada selon le type de service choisi par la COMPAGNIE. L’utilisateur du Site reconnaît que seule la COMPAGNIE peut choisir le type de service par lequel sera acheminée la marchandise achetée et accepte le délai de livraison y étant afférent. La COMPAGNIE choisit habituellement le type de service présentant les frais de livraison les moins élevés. La COMPAGNIE peut à sa seule discrétion choisir tout autre type de service.

LE SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU SERVICES, ILS VOUS SONT FOURNIS À TITRE INFORMATIF SEULEMENT.
Pour toute question relative à votre commande, veuillez communiquer à l’adresse eloize@cirque-eloize.com.

4. Frais et paiement

Tout paiement en lien avec l’achat de marchandises sur la boutique en ligne du Site est traité par PayPal. Pour procéder à l’achat de marchandises sur la boutique en ligne du Site, vous devez soit posséder un compte PayPal actif ou encore entrer vos renseignements personnels dans le formulaire généré par PayPal au moment de compléter une transaction effectuée sans l’ouverture d’un compte PayPal. Tous les frais applicables à l’achat de marchandises sur la boutique en ligne du Site seront portés à votre compte PayPal si vous possédez un compte PayPal actif ou à votre compte de carte de crédit ou de carte de débit visa si vous ne possédez pas de compte PayPal actif. Vous êtes tenu de fournir des renseignements valides relatifs à la carte de crédit ou à la carte de débit visa utilisée pour la transaction et relatifs à vos renseignements personnels tels que l’adresse de la livraison. Il vous incombe de mettre à jour ces renseignements ou les renseignements associés à votre compte PayPal, le cas échéant, s’ils ont changé. Vous reconnaissez que la COMPAGNIE est une société indépendante de PayPal. Par conséquent, il vous incombe également de prendre connaissance des conditions d’utilisation, des règlements, des politiques de vie privée et de toutes autres politiques et lignes directrices associés à PayPal et ce, avant de procéder à toute transaction. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter ces conditions d’utilisation, ces règlements, ces politiques de vie privée et ces autres politiques et lignes directrices associés à PayPal, vous ne devez pas procéder à la transaction.

La COMPAGNIE ne saurait être tenue de réaliser une opération dont le règlement n’est pas accepté par PayPal, en raison de l’insuffisance de fonds ou pour toute autre raison. Le cas échéant, vous recevrez un message à cet effet de PayPal ou de tout autre intermédiaire et l’opération sera refusée ou retardée.
Toutes les sommes dont il est fait mention dans la présente entente et dans le Site relativement à la boutique en ligne sont en dollars canadiens et comprennent toutes les taxes applicables de même que les frais de livraison.

5. Vie privée

Nous accordons une grande importance à assurer la confidentialité des informations personnelles que vous nous communiquez. Nous pensons également qu’il est essentiel de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données. Nous vous invitons par conséquent à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

6. Renseignements recueillis par le biais du Site

La COMPAGNIE recueille des renseignements anonymes relativement à l’utilisation de son Site pour savoir quelles pages de son Site ont été consultées par ses visiteurs et pour compiler des statistiques sur ceux-ci et leur utilisation du Site et la fréquence d’utilisation des hyperliens. Ces renseignements sont recueillis par le biais d’une plateforme analytique (Google Analytics), de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels pour de plus amples renseignements notamment sur l’information recueillie par le biais de plateforme analytique, de fichiers journaux et de fichiers témoins.

7. Droits exclusifs

Tout le contenu apparaissant dans le Site ou rendu disponible par le biais de celui-ci (comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les marques de commerce, les icônes, les illustrations, les clips audio, les concepts, le téléchargement numérique, les compilations de données et les logiciels) ainsi que toute compilation de celui-ci, est la propriété exclusive de la COMPAGNIE, de ses concédants de licences ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit de la propriété intellectuelle. À moins d’y être expressément autorisé en vertu de la présente entente, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser ou exploiter commercialement le Site, ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

8. Communications et autres contenus

Sous réserve des lois applicables, aucune communication que vous envoyez ou qui vous est envoyée par l’intermédiaire du Site, que nous l’ayons sollicitée ou non, n’est confidentielle et nous sommes libres d’utiliser et de divulguer son contenu, y compris les idées, les inventions, les concepts et le savoir-faire qu’elles contiennent, pour quelque fin que ce soit y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de biens et de services. Vous consentez à ne pas revendiquer quelque droit de propriété que ce soit sur une telle communication (y compris un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un droit à la protection contre la concurrence déloyale, des droits moraux ou un contrat implicite). Si vous nous envoyez, ou si vous envoyez au Site, une idée, une suggestion ou une autre information non-sollicitée sous quelque forme que ce soit, que nous appelons des « propositions », vous nous accordez automatiquement, ainsi qu’à nos successeurs et ayants droit, une licence perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, illimitée, non exclusive et universelle nous permettant d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’exécuter, d’afficher et d’exploiter de toute autre manière lesdites propositions ou une idée, un concept, un savoir-faire ou une technique ayant un lien avec la proposition, à toute fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant toute forme, toute technologie et tout média, déjà connus ou développés ultérieurement, et ce sans verser aucune rétribution, que ce soit à vous-même ou à un tiers, sans engager d’une quelconque manière notre responsabilité, et sans aucune obligation de confidentialité ou d’une autre nature pour nous ou nos successeurs et ayants droit. Vous renoncez à tous les droits moraux d’auteur rattachés à vos contenus et à vos propositions (y compris le droit d’être associé à votre contenu ou à votre proposition) dès leur envoi, ainsi qu’au droit de recevoir une contrepartie financière ou autre relativement à vos contenus et vos propositions.

9. Plaintes concernant les droits d’auteur

La COMPAGNIE respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée ou rendue disponible sur le Site d’une manière qui constitue une violation de vos droits d’auteur, veuillez nous en informer immédiatement.

10. Liens offerts sur le Site

Le Site contient des hyperliens vers d’autres sites Web qui vous sont offerts uniquement pour des raisons pratiques. La COMPAGNIE n’est pas responsable de l’exactitude ou de la pertinence des renseignements ou des liens compris dans ces sites et en aucun cas ceux-ci ne sauraient constituer une recommandation de produits ou services. Si vous décidez d’accéder à tout site de tiers lié à ce Site, vous le faites à vos propres risques et périls.

11. Communications électroniques

Lorsque vous visitez le Site ou que vous nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique et, par les présentes, vous consentez irrévocablement à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous pouvons communiquer avec vous au moyen de courriels ou d’avis affichés sur le Site. Vous convenez que lorsque nous vous envoyons par voie électronique des ententes, avis, informations et autres communications, nous nous conformons à toute exigence légale stipulant que de telles communications doivent être écrites.

12. Exonération de garantie et limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, la COMPAGNIE ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration relativement au Site. En particulier, la COMPAGNIE ne déclare pas et ne garantit pas que le Site répondra à vos besoins ou qu’il sera compatible avec tout matériel ou logiciel fourni par des tiers, que le Site ne sera pas interrompu, qu’il sera exempt de problèmes ou d’erreurs ou que toutes les erreurs seront corrigées. La COMPAGNIE fournit le Site « tel quel » et « tel que disponible ».

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, les garanties et les recours (s’il en est) de la COMPAGNIE qui sont expressément prévus aux présentes sont exclusifs et ils remplacent toutes les autres garanties, expresses ou implicites, qui s’appliquent de fait ou par effet d’une loi, d’un usage, de déclarations verbales ou écrites, ou autrement, notamment les garanties implicites quant à la qualité marchande, à la disponibilité, au rendement, à la compatibilité, à l’adaptation à une fin particulière, à la qualité satisfaisante, à la conformité avec la description et à l’absence de contrefaçon, lesquelles sont toutes expressément visées par la présente exonération.

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, la COMPAGNIE et ses concédants ou fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables, que ce soit en droit contractuel, en responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou en responsabilité stricte, des dommages-intérêts accessoires, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs de quelque nature que ce soit, ou des pertes de revenu ou de profits, des pertes d’occasions d’affaires ou d’achalandage, de la perte ou de l’altération de renseignements ou de données ou d’un accès non autorisé à ceux-ci ou d’une divulgation non autorisée de ceux ci, ou d’autres pertes financières qui découlent de l’utilisation, de la défaillance ou de l’interruption du Site, qu’ils soient prévisibles ou non et même si la COMPAGNIE avait été avisée de la possibilité de tels dommages. Si la COMPAGNIE est tenue de vous payer des dommages-intérêts, l’obligation cumulative totale de la COMPAGNIE envers vous aux termes de la présente entente ne saurait excéder 100 $.
En utilisant le présent site, vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité de tous les risques associés à votre utilisation du Site, y compris la responsabilité de tous les frais liés à l’entretien ou à la réparation nécessaire du matériel que vous employez dans le cadre de votre utilisation du site.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer la COMPAGNIE, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, notamment les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Site ou à votre utilisation du Site.

14. Modifications

La COMPAGNIE se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation en tout temps et à son entière discrétion. Tout changement entre en vigueur dès l’affichage de celui-ci sur le Site. Votre utilisation de ce Site sera assujettie à la version actuelle des Conditions d’utilisation affichées au moment de votre utilisation. Votre utilisation continue de ce Site après de tels changements constitue votre acceptation desdits changements. Veuillez consulter les Conditions d’utilisation sur une base régulière. Si vous n’acceptez pas ces modalités ou toute modification apportée, veuillez cesser immédiatement d’utiliser ce Site.

15. Résiliation

La COMPAGNIE se réserve le droit de suspendre votre accès au Site ou d’y mettre fin en tout temps, à son gré et sans avis. Par exemple, la COMPAGNIE peut suspendre votre utilisation du Site ou y mettre fin si vous ne respectez pas la présente entente ou si votre utilisation du Site peut engager la responsabilité juridique de la COMPAGNIE, causer une interruption de service du Site ou empêcher d’autres personnes d’utiliser celui-ci.
La COMPAGNIE se réserve en tout temps le droit de cesser d’offrir le Site, temporairement ou de façon permanente. La COMPAGNIE déploiera tous les efforts commerciaux raisonnables pour vous aviser de la cessation du Site.

16. Dispositions générales

La présente entente est régie par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois du Canada applicables aux contrats qui interviennent entre des résidents du Québec et qui doivent être exécutés au Québec, et elle sera interprétée conformément à l’ensemble de ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec. Vous convenez que tout jugement définitif rendu dans une telle action ou procédure est exécutoire et peut être exécuté dans d’autres juridictions par voie d’homologation ou par tout autre moyen prévu par la loi.

La présente entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre la COMPAGNIE et vous relativement au Site, et elle remplace toute entente antérieure intervenue entre la COMPAGNIE et vous relativement au Site.
Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers la présente entente ou les droits ou les obligations qu’elle confère, sans le consentement préalable écrit de la COMPAGNIE, lequel consentement est à l’entière discrétion de la COMPAGNIE. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de la présente entente. Sous réserve de ce qui précède, la présente entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. La COMPAGNIE peut céder la présente entente à un tiers sans votre consentement.

Aucune disposition de la présente entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et la COMPAGNIE.
Si une disposition de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être exclue de la présente entente et son exclusion n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble.

Pour communiquer avec nous
Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec la COMPAGNIE :
Cirque Éloize
417, rue Berri
Montréal (Québec)
H2Y 3E1 CANADA
eloize@cirque-eloize.com