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a) usurper l’identité d’une autre personne ou faire une fausse déclaration au sujet de vos liens avec une personne ou une entité;
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c) tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Site ou de tout système ou réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Site, de ce système et réseau;
d) tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour fournir le Site;
e) nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au Site, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels;
f) fournir des informations de paiement qui se rapportent à un tiers;
g) utiliser le Site en contravention de son utilisation prévue, de sa documentation ou des directives raisonnables de la COMPAGNIE;
h) extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Site afin de créer, directement ou indirectement, dans le cadre d’un ou de plusieurs téléchargements, une collection ou une compilation de données, une base de données, un répertoire ou tout autre regroupement de données, que ce soit au moyen de méthodes manuelles, au moyen de robots, de collecteurs ou de robots d’indexation, ou autrement;
i) violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers lorsque vous utilisez le Site ou y accédez.

La COMPAGNIE vous accorde un droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder au Site et de l’utiliser à des fins personnelles.
Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au Site et au contenu mis à votre disposition sur le Site ou par son entremise, vous agissez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’entremise duquel vous accédez au Site ou à son contenu.

La COMPAGNIE aura le droit de mener une enquête et d’intenter une poursuite relativement à toute violation des engagements susmentionnés, notamment quant à la violation éventuelle d’un droit de propriété intellectuelle et les atteintes possibles à la sécurité, dans la pleine mesure permise par la loi. La COMPAGNIE peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente entente. Vous reconnaissez que bien que la COMPAGNIE ne soit pas tenue de surveiller votre accès au Site ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du Site, afin de s’assurer que vous respectez la présente entente ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

Lorsque vous souscrivez à l’Infolettre, vous vous engagez à soumettre les renseignements les plus à jour, précis, complets et exacts possible vous concernant. Il est de votre responsabilité de mettre à jour de façon régulière les renseignements communiqués. En souscrivant à l’Infolettre, vous acceptez que la COMPAGNIE communique avec vous par courriel ou par tout autre moyen rendu possible suivant les renseignements que vous avez divulgués en souscrivant à l’Infolettre et ce, afin de vous faire part d’offres promotionnelles, de nouvelles, d’événements, de sondages de concours et de tout autre service et activité liés à la COMPAGNIE, à Théâtre T & Cie inc., à Les Productions Neuvart inc., à Les Productions Éloize inc et à leurs sociétés affiliées et partenaires. Vous pouvez en tout temps vous désabonner de l’Infolettre en nous écrivant au eloize@cirque-eloize.com.

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Nous accordons une grande importance à assurer la confidentialité des informations personnelles que vous nous communiquez. Nous pensons également qu’il est essentiel de vous informer sur la façon dont nous traitons vos données. Nous vous invitons par conséquent à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

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Tout le contenu apparaissant dans le Site ou rendu disponible par le biais de celui-ci (comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les marques de commerce, les icônes, les illustrations, les clips audio, les concepts, le téléchargement numérique, les compilations de données et les logiciels) ainsi que toute compilation de celui-ci, est la propriété exclusive de la COMPAGNIE, de ses concédants de licences ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit de la propriété intellectuelle. À moins d’y être expressément autorisé en vertu de la présente entente, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou autrement utiliser ou exploiter commercialement le Site, ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.

Sous réserve des lois applicables, aucune communication que vous envoyez ou qui vous est envoyée par l’intermédiaire du Site, que nous l’ayons sollicitée ou non, n’est confidentielle et nous sommes libres d’utiliser et de divulguer son contenu, y compris les idées, les inventions, les concepts et le savoir-faire qu’elles contiennent, pour quelque fin que ce soit y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de biens et de services. Vous consentez à ne pas revendiquer quelque droit de propriété que ce soit sur une telle communication (y compris un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un droit à la protection contre la concurrence déloyale, des droits moraux ou un contrat implicite). Si vous nous envoyez, ou si vous envoyez au Site, une idée, une suggestion ou une autre information non-sollicitée sous quelque forme que ce soit, que nous appelons des « propositions », vous nous accordez automatiquement, ainsi qu’à nos successeurs et ayants droit, une licence perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, illimitée, non exclusive et universelle nous permettant d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’exécuter, d’afficher et d’exploiter de toute autre manière lesdites propositions ou une idée, un concept, un savoir-faire ou une technique ayant un lien avec la proposition, à toute fin que ce soit, commerciale ou autre, en utilisant toute forme, toute technologie et tout média, déjà connus ou développés ultérieurement, et ce sans verser aucune rétribution, que ce soit à vous-même ou à un tiers, sans engager d’une quelconque manière notre responsabilité, et sans aucune obligation de confidentialité ou d’une autre nature pour nous ou nos successeurs et ayants droit. Vous renoncez à tous les droits moraux d’auteur rattachés à vos contenus et à vos propositions (y compris le droit d’être associé à votre contenu ou à votre proposition) dès leur envoi, ainsi qu’au droit de recevoir une contrepartie financière ou autre relativement à vos contenus et vos propositions.

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Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, la COMPAGNIE et ses concédants ou fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables, que ce soit en droit contractuel, en responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou en responsabilité stricte, des dommages-intérêts accessoires, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs de quelque nature que ce soit, ou des pertes de revenu ou de profits, des pertes d’occasions d’affaires ou d’achalandage, de la perte ou de l’altération de renseignements ou de données ou d’un accès non autorisé à ceux-ci ou d’une divulgation non autorisée de ceux ci, ou d’autres pertes financières qui découlent de l’utilisation, de la défaillance ou de l’interruption du Site, qu’ils soient prévisibles ou non et même si la COMPAGNIE avait été avisée de la possibilité de tels dommages. Si la COMPAGNIE est tenue de vous payer des dommages-intérêts, l’obligation cumulative totale de la COMPAGNIE envers vous aux termes de la présente entente ne saurait excéder 100 $.

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La présente entente est régie par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois du Canada applicables aux contrats qui interviennent entre des résidents du Québec et qui doivent être exécutés au Québec, et elle sera interprétée conformément à l’ensemble de ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec. Vous convenez que tout jugement définitif rendu dans une telle action ou procédure est exécutoire et peut être exécuté dans d’autres juridictions par voie d’homologation ou par tout autre moyen prévu par la loi.

La présente entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre la COMPAGNIE et vous relativement au Site, et elle remplace toute entente antérieure intervenue entre la COMPAGNIE et vous relativement au Site.
Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers la présente entente ou les droits ou les obligations qu’elle confère, sans le consentement préalable écrit de la COMPAGNIE, lequel consentement est à l’entière discrétion de la COMPAGNIE. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de la présente entente. Sous réserve de ce qui précède, la présente entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. La COMPAGNIE peut céder la présente entente à un tiers sans votre consentement.

Aucune disposition de la présente entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et la COMPAGNIE.
Si une disposition de la présente entente est déclarée non valide par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être exclue de la présente entente et son exclusion n’aura aucune incidence sur la validité de la présente entente dans son ensemble.

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec la COMPAGNIE :

Cirque Éloize
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